Mentions légales et avertissements
Avertissement légal
Ce site vise à fournir un appui social mais ne remplace pas les organismes publics officiels.
L’accès aux droits dépend de chaque situation individuelle et de décisions administratives extérieures.
Le contenu proposé ne constitue pas une décision ou une garantie d’obtenir une aide sociale financière. Les conseils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Netharisycal sur leur acceptation par les organismes compétents.
Informations générales
Netharisycal s’engage à fournir une information sociale fiable et actualisée, mais ne peut en garantir l’exactitude totale. Toute utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’accompagnement proposé ne remplace pas une administration officielle.
Limite de responsabilité
Certaines contraintes échappent à notre contrôle dans l’accompagnement social.
Qualité et fiabilité des informations
Les informations publiées visent à orienter, informer et proposer une aide sociale générale, sans se substituer aux décisions des administrations publiques. Netharisycal effectue des mises à jour régulières mais ne peut garantir l’exhaustivité de chaque contenu.
Merci de vérifier auprès des organismes compétents pour toute situation précise.
Conseils professionnels et limitations
Nos agents prodiguent des conseils d’orientation mais ne prennent aucune décision administrative en votre nom.
Liens externes
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Avertissement relatif aux résultats
L’accès à certaines aides peut dépendre de conditions indépendantes de notre volonté. Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque senior.
Variabilité des résultats possibles
Aucune garantie de résultat ou de délai d’acceptation n’est donnée sur ce site.
Mention spécifique aux aides financières
Les démarches peuvent aboutir, mais leur succès dépend des organismes sociaux et de votre situation.
Compétence et droit applicable
Ce site relève exclusivement de la législation française.
Tout litige résulte des lois françaises et de la compétence des juridictions nationales.
Le droit applicable reste le droit français à chaque étape.
Merci de vous référer à la réglementation locale pour toute situation particulière.
Indemnisation
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Divisibilité
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Modifications
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Contact
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Entrée en vigueur: 6 janvier 2026
Dernière mise à jour: 6 janvier 2026